Natur’ O Logis. Laurent Birckner EI, entrepreneur individuel, dont le siège social est situé au 329 Avenue D’ Altkirch, 68350 BRUNSTATT-DIDENHEIM, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Mulhouse sous le numéro 479 987 083.

Tél : 03 89 06 45 20 – E-mail : [email protected]
SIRET: 479 987 083 00017 – TVA : FR44479987083

Les présentes conditions régissent exclusivement les ventes du site www.naturologis.fr appartenant à l’entreprise Natur’ O Logis Laurent Birckner EI. Natur’ O Logis EI se réserve la possibilité de modifier à tout instant tout ou partie des présentes conditions générales de vente. La version des Conditions générales de vente applicable à chaque commande est celle disponible sur le site internet www.naturologis.fr au moment de chaque commande.

Article 1 – Prix
1.1 – Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d’expédition..
1.2 – Natur’ O Logis se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de commande.
1.3 – Les produits demeurent la propriété de Natur’O Logis Laurent Birckner EI jusqu’au complet encaissement du prix par Natur’ O Logis.

Article 2 – Commande
Sur Internet : www.naturologis.fr
Vous pouvez également commander par :
– téléphone au 03.89. 06 45 20 – du mardi au vendredi (9h30 à 12h00 et 14h30 à 18h) et le samedi (9h30 à 12h et 14h30 à 17h) ou sur rendez-vous.
–par mail à : [email protected] suite à quoi nous établissons un « bon de commande ».

Toute commande validée par le client vaut acceptation par ce dernier des prix, des descriptions et caractéristiques des produits et des présentes conditions générales de vente. Le paiement de la commande formalise de manière ferme et définitive, sans aucune réserve, le contrat de vente qui lie Natur’ O Logis.

Article 3 – Disponibilité
Sauf indication contraire, les offres de produits sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles, hors opérations promotionnelles mentionnées comme telle sur le site. Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera alors automatiquement annulée et vous serez remboursé si votre compte bancaire a été débité.

Article 4 – Livraison
4.1 – Généralités

Les produits achetés sur le site de Naturologis sont soit livrés en France métropolitaine hors Corse et  Monaco, , soit mis à disposition pour retrait en boutique physique suite à message électronique, message téléphonique ou SMS (achats « click and collect »). Pour les achats « click and collect » commande ou réservation à distance suivis d’un retrait au magasin, le client est informé de la disponibilité par mail, message téléphonique ou SMS. Les produits vendus en ligne avec livraison sont expédiés sous 24 à 72h. Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande au plus tard 10 jours après validation de votre commande par nos services, du complet règlement de celle-ci et à compter de la date d’expédition.

En cas de livraison par un transporteur nécessitant une prise de rendez-vous avec le client, ce dernier prendra contact avec vous dans les plus brefs délais pour convenir avec vous d’un rendez-vous de livraison, 30 jours au plus tard à compter de la date de votre validation de commande. Naturologis ne peut être responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous par le transporteur.
Naturologis se réserve la possibilité de fractionner les expéditions. La participation aux frais de traitement et d’expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.

En cas de retard d’expédition, un email vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur la date de livraison qui vous a été indiquée. En cas de retard de livraison, nous vous proposerons par mail une nouvelle date de livraison. En tout état de cause, en cas de retard de plus de 7 jours, vous bénéficiez de la possibilité, d’annuler votre commande dans un délai de 60 jours ouvrés, conformément aux dispositions légales. Dans ce cas, si vous avez reçu le produit après votre annulation, nous procéderons au remboursement du produit et aux frais de retour, à réception de celui-ci par nos soins, complet et dans son état d’origine.

Nous vous invitons également à nous contacter pour toute question ou en cas de problème.
En cas de paiement par chèque, la commande ne sera traitée qu’à réception du chèque.
Responsabilité : nous vous rappelons que les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire.

4.2 – Réserves
Il vous appartient de vérifier la marchandise à réception et de faire immédiatement toute réserve utile sur le bordereau de livraison du transporteur. Veillez à préciser les dommages exacts (quantité, référence et conditionnement) sur le récépissé de livraison et adressez sous 48 heures une lettre recommandée au transporteur. L’engagement de Naturologis se limite au seul remplacement des produits défectueux ou perdus excluant toute pénalité ou indemnité.

Article 5 – Paiement
Le règlement de vos achats s’effectue :
– soit par cartes bancaires : Visa, MasterCard. Le débit de la carte est effectué dès la réception de votre commande.
– soit par virement bancaire.
– soit par chèque bancaire. En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou Monaco.

L’encaissement du chèque est réalisé à la réception du chèque.

Afin de permettre à nos services de gérer au mieux votre commande, le chèque à l’ordre de Natur’ O Logis sera à envoyer à Natur’O Logis 329 avenue d’Altkirch – 68350 BRUNSTATT, dans les 2 jours ouvrés suivant votre validation de commande.

Les articles commandés demeurent la propriété de Natur’ O Logis Laurent Birckner EI jusqu’au paiement complet par le client du montant total de la commande.

Article 6 – Remboursement
Les remboursements des produits dans les hypothèses visées aux articles 3 et 7 seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle le droit a été exercé. Le remboursement s’effectuera sur proposition de Natur’O Logis par crédit sur son compte bancaire ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l’adresse de facturation. Les avantages obtenus lors de l’achat de produit seront annulés en cas de restitution du produit accompagnée d’un remboursement dudit produit.

Article 7 – Droit de rétractation et retours
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour retourner à ses frais les articles commandés. Pour ce faire, il doit impérativement, dans le délai susvisé, préalablement informer de sa volonté de se rétracter par courrier électronique à l’adresse [email protected]. Natur’ O Logis communiquera ensuite au client la procédure à suivre pour renvoyer le ou les articles commandés. Le non respect de la procédure préalablement communiquée par Natur’ O Logis en vue d’un renvoi de marchandise est susceptible d’entrainer l’impossibilité de tout retour et remboursement.

Les peintures teintées ne sont ni reprises ni échangées sur le fondement de l’article L.221-28 du Code de la Consommation qui prévoit que le droit de rétractation visé sous l’article 8 ne s’applique pas pour les contrats « de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ». Les peintures teintées sont systématiquement réalisées à la demande et ne pas tenues en stock. Dès lors, l’ensemble des peintures teintées sont exclus du champ d’application du droit de rétractation prévu par l’article L.221-18 du Code de la Consommation, le client reconnaît et accepte qu’en application des dispositions de l’article L.221-28 du Code de la Consommation précité, il ne bénéficie pas dudit droit de rétractation sur les peintures teintées.

Conformément à l’article article L.221-28 du Code de la Consommation Il en est de même pour les tissus, baldaquins, dessous de lit anti-ondes et autres marchandises qui sont coupés et confectionnés à la demande du client lors de chaque commande. Du fait de leur revente impossible, ils ne pourront donc en aucun cas être repris ou échangés. La restriction de reprise s’applique à tous les produits scellés tels que les appareils de mesure, les peintures anti-ondes et pour tous les produits faisant l’objet d’une commande fournisseur spécifique, pour lesquels la mention la mention « Sur commande » est notifiée dans la boutique en ligne ou sur devis.

Les articles doivent impérativement être retournés en parfait état de revente, dans leur emballage d’origine (emballages, accessoires, notices joints), dûment scellés et accompagnés de la facture correspondant à l’achat. L’exercice du droit de rétractation donnera lieu au remboursement du client par chèque ou par carte bancaire du montant du ou des articles retournés.
Le Client professionnel ou particulier pour lequel la vente aura été conclue sur présentation d’un devis spécifique ne dispose d’aucun droit de rétractation.
Tout produit incomplet, abîmé, endommagé, ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.

Article 8 – Service clientèle

Pour toute information ou question vous pouvez nous contacter au : 03 89 06 45 20 du mardi au vendredi de 9h30 à 12 et 14h30 à 18h et le samedi de 9h30 à 12h et de 14h30 à 17h ou par mail : [email protected].

Article 9 – Propriété intellectuelle
Toute reproduction ou représentation totale ou partielle du site de Natur’O Logis ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur le site de Natur’ O Logis est strictement interdite.

Article 10 – Responsabilité
Natur’O Logis Laurent Birckner EI n’est pas responsable de l’inexécution du contrat conclu lorsque cette dernière résulte d’un cas de force majeure, telle quel définie par les tribunaux, ainsi qu’en cas de faute du client ou du fait imprévisible et insurmontable imputable à un tiers au contrat. Natur’O Logis Natur’O Logis Laurent Birckner EI n’est pas responsable des conséquences résultant de la mauvaise utilisation des produits commercialisés sur le site. Dans le cas où l’une des clauses des présentes conditions générales de vente serait déclarée nulle par une juridiction, cela n’aura aucune incidence sur les autres dispositions qui resteront applicables.

Article 11 – Protection des données personnelles
Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons.
Toutes les données personnelles concernant le client recueillies par Natur’O Logis sont traitées avec la plus stricte confidentialité. En application de la loi informatique et libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression de ses données. Pour l’exercer, contactez nos bureaux à l’adresse [email protected] ou par téléphone au 03 89 06 45 20.

Article 12 – Droit applicable et juridiction compétente
Les contrats conclus en exécution des présentes Conditions générales de vente sont soumis au droit français. Tout litige sera de la compétence exclusive du tribunal de Mulhouse. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.